Conditions d'utilisation du site Care Plus
Dernière mise à jour: octobre 2026
Bienvenue sur le site de Care Plus.
Ce site est exploité par Care Plus (2020) Ltd, société immatriculée sous le numéro 516233723 (ci-après: « Care Plus », « la Société » ou « nous »).
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation du site, des contenus qui y figurent, des formulaires de contact et des services numériques disponibles par son intermédiaire.
La simple navigation sur le site et son utilisation valent acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, en tout ou en partie, vous devez vous abstenir d'utiliser le site.
1. Objet du site
Le site a pour objet de fournir des informations sur Care Plus, ses domaines d'activité et les services médicaux, de soins infirmiers, de soins et de rééducation qu'elle dispense, ainsi que de permettre de prendre contact, d'envoyer une demande et de vérifier la possibilité de bénéficier d'un service.
Les informations figurant sur le site sont des informations générales uniquement, sauf mention expresse contraire.
La seule présentation d'un service sur le site ne constitue pas un engagement quant à la disponibilité de ce service à tout moment, dans toute région ou pour tout patient.
2. Informations médicales sur le site
Les informations médicales et professionnelles figurant sur le site sont destinées uniquement à des fins d'information et d'explication générales.
Ces informations ne constituent pas et ne remplacent pas un conseil médical personnalisé, un diagnostic médical, un examen médical, un avis médical, une recommandation thérapeutique ou la décision d'un professionnel connaissant l'état du patient.
Aucun traitement médical ou médicamenteux ne doit être modifié sur la seule base des informations figurant sur le site.
L'adéquation d'un service ou d'un traitement à un patient donné est déterminée en fonction de son état, du besoin médical, d'une évaluation professionnelle et des conditions du service concerné.
3. Urgences médicales
Le site, les formulaires de contact et les canaux de contact habituels de Care Plus ne constituent pas un service d'urgence médicale et ne sont pas destinés à la prise en charge d'une situation d'urgence.
En cas de situation médicale urgente ou de crainte d'une situation mettant la vie en danger, il convient de s'adresser sans délai aux services médicaux d'urgence appropriés, au centre d'appels d'urgence médicale ou à un service des urgences, selon la situation.
En cas d'urgence, n'attendez pas de réponse par l'intermédiaire du site.
4. Adéquation à une prise en charge à domicile
Toute situation médicale ne se prête pas à une prise en charge à domicile.
La réalisation d'un service médical à domicile peut être subordonnée, selon le type de service, à une évaluation médicale ou professionnelle, à des documents médicaux, à une orientation médicale, à une autorisation, à la disponibilité de l'équipe, à la zone de service et à d'autres conditions propres au service.
Care Plus peut décider qu'un service donné ne se prête pas à une réalisation à domicile ou qu'un autre cadre médical est nécessaire, sur la base de considérations professionnelles, médicales et de sécurité.
La sécurité du patient prime sur le confort de recevoir le service à domicile.
5. Services dans le cadre des caisses d'assurance maladie et d'autres organismes
Certains services de Care Plus peuvent être fournis dans le cadre d'accords, d'arrangements, d'orientations médicales ou d'activités avec des caisses d'assurance maladie, des établissements médicaux et d'autres organismes.
La présentation d'un service sur le site ne constitue ni un engagement quant au droit à un financement, ni un engagement financier, ni une autorisation de bénéficier du service de la part d'une caisse d'assurance maladie ou d'un autre organisme.
Le droit à la prise en charge, l'orientation médicale, l'autorisation, la participation financière à la charge du patient, l'étendue du service et les conditions applicables sont déterminés conformément à l'arrangement applicable au patient et au service demandé.
6. Services à titre privé
Certains services peuvent également être proposés à titre privé.
Le prix, la disponibilité, la zone de service et les conditions du service seront déterminés en fonction du service demandé et des précisions communiquées au demandeur.
Sauf mention expresse contraire, les informations générales figurant sur le site ne constituent pas une offre de prix ferme.
7. Demandes par l'intermédiaire du site
Le site peut permettre l'envoi d'une demande au moyen d'un formulaire de contact ou d'autres moyens de communication.
L'envoi d'une demande ne garantit pas l'obtention d'un service et ne crée pas, à lui seul, de relation soignant-patient, de relation contractuelle ni d'engagement de Care Plus à fournir un service.
La demande sera examinée en fonction du type de service, des informations communiquées, de la disponibilité du service et des critères d'adéquation applicables.
8. Communication d'informations exactes
Lorsqu'il s'adresse à Care Plus, l'utilisateur doit communiquer des informations exactes, précises et à jour, dans la mesure nécessaire au traitement de la demande.
Il est interdit de communiquer de fausses informations, d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'utiliser les données d'une personne sans autorisation appropriée.
Lorsque la demande est faite pour le compte d'une autre personne, le demandeur doit s'assurer qu'il est habilité à communiquer ces informations et à effectuer la demande, conformément à la loi et aux circonstances.
9. Informations médicales sensibles
Il est interdit d'envoyer, au moyen du formulaire de contact général du site, des documents médicaux, des résultats d'examens, des diagnostics détaillés, des numéros de carte d'identité ou d'autres informations médicales sensibles, sauf si Care Plus a expressément orienté l'utilisateur vers un canal dédié prévu à cet effet.
Lorsque des informations médicales sont nécessaires pour vérifier l'adéquation ou fournir un service, elles doivent être transmises par le canal qui sera désigné à cet effet.
10. Exactitude et actualité des informations
Care Plus s'efforce de maintenir le contenu du site clair, professionnel et à jour.
Toutefois, les services médicaux, les arrangements, la disponibilité, les zones d'activité, les exigences professionnelles et d'autres informations peuvent évoluer de temps à autre.
Avant de prendre une décision fondée sur un service donné, vous pouvez contacter Care Plus pour obtenir des informations à jour sur le service demandé.
Si une erreur, une inexactitude ou une information non à jour est constatée sur le site, Care Plus peut la corriger ou la mettre à jour à tout moment.
11. Disponibilité du site
Care Plus ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption ou exempt de défaillances.
Des interruptions ou des perturbations peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de défaillances techniques, de défaillances de communication, d'incidents de sécurité ou de circonstances échappant au contrôle de la Société.
Care Plus peut modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des parties du site de temps à autre.
12. Utilisation autorisée du site
Le site est destiné à une utilisation à des fins licites et personnelles.
Il est interdit d'utiliser le site d'une manière susceptible de:
- enfreindre des dispositions légales;
- porter atteinte au site, à ses systèmes ou à sa sécurité ;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou à des informations;
- introduire un code malveillant, un logiciel nuisible ou un moyen technologique portant atteinte au site;
- effectuer une utilisation automatisée déraisonnable qui surcharge le site ou ses systèmes;
- usurper l'identité d'une autre personne ou d'une autre entité ;
- porter atteinte aux droits de Care Plus ou aux droits d'un tiers.
13. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le site et ses contenus, y compris la conception graphique, les textes, les marques, les noms commerciaux, le logo, les éléments graphiques, la structure du site et les contenus originaux, appartiennent à Care Plus ou sont utilisés légalement et avec autorisation.
Il est interdit de copier, reproduire, publier, distribuer, vendre, modifier ou faire un usage commercial des contenus du site sans autorisation appropriée, à l'exception d'un usage personnel et raisonnable ou d'un usage autorisé par la loi.
Les dispositions qui précèdent n'ont pas pour effet de conférer à Care Plus des droits sur des contenus appartenant à des tiers.
14. Photographies, illustrations et contenus visuels
Le site peut comporter des photographies, des illustrations, des icônes, des vidéos et des contenus visuels créés, acquis, photographiés ou obtenus légalement auprès de diverses sources.
Une partie des contenus visuels du site peut servir uniquement à titre d'illustration et ne représente pas nécessairement un patient, un employé, un lieu ou un soin particulier de Care Plus.
Aucune information médicale ni aucun engagement quant aux modalités de fourniture d'un service donné ne doit être déduit d'une photographie ou d'une illustration figurant sur le site.
15. Liens et services de tiers
Le site peut comporter des liens vers des sites, des plateformes et des services externes.
Care Plus ne contrôle pas le contenu ni les politiques de ces services et n'est pas responsable des conditions d'utilisation, de la politique de confidentialité ou de la disponibilité d'un service externe.
L'accès à un site externe se fait sous la responsabilité de l'utilisateur et conformément aux conditions applicables à ce service.
16. WhatsApp et moyens de communication externes
Le site peut permettre de passer à WhatsApp, au courrier électronique, au téléphone ou à d'autres canaux de communication.
L'utilisation de plateformes de tiers est également soumise aux conditions et aux politiques de confidentialité des exploitants de ces plateformes.
Il est interdit de transmettre des informations médicales sensibles par un canal qui n'est pas prévu à cet effet, sauf conformément aux instructions qui seront communiquées par Care Plus.
17. Confidentialité et sécurité de l'information
L'utilisation des informations personnelles communiquées ou collectées dans le cadre du site s'effectue conformément à la Politique de confidentialité de Care Plus, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
L'utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité avant de communiquer des informations par l'intermédiaire du site.
18. Limitation de responsabilité
Care Plus agira conformément à la loi qui lui est applicable.
Sous réserve des dispositions légales auxquelles il ne peut être dérogé, Care Plus ne sera pas responsable des dommages résultant d'une utilisation déraisonnable du site, du fait de s'être fié aux informations générales du site au lieu d'obtenir un conseil professionnel approprié, d'une utilisation du site contraire aux présentes conditions, ou d'une défaillance imputable à un tiers échappant au contrôle de la Société.
Le présent article ne porte pas atteinte à une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi et, en particulier, ne porte pas atteinte aux obligations incombant à Care Plus dans le cadre d'un service médical effectivement fourni.
19. Modification des conditions d'utilisation
Care Plus peut mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de temps à autre, notamment à la suite de modifications du site, des services, de la technologie ou de la loi.
La version mise à jour sera publiée sur cette page avec la mention de la date de dernière mise à jour.
L'utilisation du site après la mise à jour des conditions sera soumise à la version mise à jour.
20. Droit applicable et juridiction compétente
L'utilisation du site et les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit de l'État d'Israël.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux parties, la compétence territoriale pour tout litige relatif au site ou aux présentes conditions d'utilisation est attribuée aux tribunaux compétents du district de Haïfa.
21. Nous contacter
Pour toute question relative au site ou aux conditions d'utilisation, vous pouvez vous adresser à :
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